Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : mai 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente ("CGV") régissent l'ensemble des transactions commerciales effectuées sur le site www.chezsoeur.com entre CHEZ SOEUR LLC (le "Vendeur") et toute personne physique majeure non commerçante effectuant un achat (le "Client").

Article 1 — Identification du Vendeur

CHEZ SOEUR LLC
Forme juridique : Limited Liability Company (LLC)
Pays d'enregistrement : États-Unis (Wyoming)
Numéro d'enregistrement : #2026-UK-4839217
Date de constitution : 15 février 2026
Siège social : 30 N Gould St, Ste R, Sheridan, WY 82801, États-Unis
Représentant légal : Magali Auvre, Managing Member / CEO
Site : www.chezsoeur.com
Contact : chezsoeur.com/pages/contact

Article 2 — Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée sur le Site. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des CGV par le Client. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier ; les nouvelles versions ne s'appliquent qu'aux commandes postérieures.

Article 3 — Produits

Articles de mode, accessoires et maroquinerie féminine. Photos et descriptifs à titre indicatif ; de légères variations peuvent exister. Le Vendeur garantit la qualité et l'authenticité des articles.

Article 4 — Prix

Prix indiqués en euros TTC, hors frais de livraison précisés avant validation. Pour les commandes hors UE, des droits de douane et taxes locales peuvent s'ajouter et restent à la charge du Client.

Article 5 — Commande

Processus : sélection, validation panier, identification, adresse, livraison, paiement, acceptation CGV, validation finale. Email de confirmation = acceptation par le Vendeur. Le Vendeur peut refuser une commande en cas de litige existant, non-paiement, refus bancaire ou suspicion de fraude.

Article 6 — Paiement

Cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express), PayPal, Apple Pay / Google Pay. Paiement au moment de la commande via prestataire certifié PCI-DSS. Aucune donnée bancaire complète n'est conservée sur nos serveurs.

Article 7 — Livraison

Voir politique d'expédition. Résumé : traitement 1-5 jours ouvrables, livraison estimée 7-15 jours ouvrables, Standard gratuite, Express 9,90 €.

Conformément à l'article L.216-1 Code conso, à défaut de livraison dans un délai de 30 jours, le Client peut résoudre le contrat. Le risque est transféré au Client à la remise effective du bien (L.216-4).

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants Code conso, délai de 14 jours calendaires à compter de la réception pour exercer la rétractation sans motif. Voir politique de remboursement.

Article 9 — Garanties légales

Garantie de conformité (L.217-3 et suiv. Code conso) : 2 ans à compter de la délivrance. Garantie des vices cachés (1641 et suiv. Code civil) : 2 ans à compter de la découverte du vice.

Article 10 — Service client

Contact via la page contact. Réponse sous 5 jours ouvrables maximum.

Article 11 — Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site sont protégés par la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite. Les marques tierces demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Article 12 — Responsabilité

Pas de responsabilité en cas d'usage non conforme, force majeure ou fait du Client. Responsabilité limitée au montant de la commande concernée.

Article 13 — Données personnelles

Voir politique de confidentialité (RGPD + loi Informatique et Libertés).

Article 14 — Litiges et droit applicable

CGV régies par le droit français pour les Clients résidant en France/UE (Règlement Rome I, CE n°593/2008). Recours au médiateur de la consommation (L.612-1 Code conso) ou plateforme RLL : ec.europa.eu/consumers/odr/.

Article 15 — Acceptation

En validant sa commande, le Client reconnaît avoir lu et accepté sans réserve les présentes CGV.